CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Prestations de promenades canines et visites à domicile pour chats

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») sont proposées par :

Les Pattes Confiantes
SIRET : 849 355 151 00010
(ci-après « le Prestataire »)

Les présentes CGV/CGU régissent les relations contractuelles entre Les Pattes Confiantes et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Pattes Confiantes propose des prestations de :

Promenades canines

Visites à domicile pour chats

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Article 3 – Description des services

3.1 Promenades canines

Les promenades canines comprennent :

La prise en charge du chien au domicile du Client ou à un lieu convenu

Une promenade d’une durée définie lors de la réservation

Le respect du rythme, du bien-être et des besoins de l’animal

Les chiens sont promenés en laisse, sauf accord écrit préalable et environnement sécurisé.

3.2 Visites à domicile pour chats

Les visites à domicile comprennent notamment :

Nourrissage et renouvellement de l’eau

Nettoyage de la litière

Soins courants non médicaux

Temps de présence et interactions (jeux, câlins selon le caractère du chat)

Vérification générale du domicile (sans prestation de gardiennage)

Article 4 – Conditions de réservation

La réservation peut s’effectuer par message, téléphone ou tout autre moyen convenu.

Une première rencontre préalable peut être exigée afin d’évaluer les besoins de l’animal et les conditions d’intervention.

La réservation est considérée comme définitive après :

Acceptation du devis ou des conditions tarifaires

Validation écrite (message, email ou contrat signé)

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués avant toute prestation.

Le paiement peut être exigé :

En totalité avant le début des prestations

Ou selon les modalités convenues entre les parties

Les moyens de paiement acceptés sont définis par le Prestataire.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes sur l’animal (santé, comportement, alimentation)

Signaler tout problème médical ou comportemental

Fournir le matériel nécessaire (laisse, harnais, nourriture, litière, etc.)

S’assurer que l’animal est à jour de ses vaccinations et traitements antiparasitaires

Le Client garantit que son animal ne présente pas de danger particulier non signalé.

Article 7 – Responsabilité et assurances

Le Prestataire s’engage à apporter tous les soins et attentions nécessaires au bien-être de l’animal.

Toutefois, Les Pattes Confiantes ne pourra être tenue responsable :

Des maladies, blessures ou décès liés à l’état de santé préexistant de l’animal

Des dommages causés par l’animal à lui-même, à des tiers ou à des biens, sauf faute prouvée du Prestataire

Des incidents survenus en l’absence d’informations complètes fournies par le Client

Il appartient au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son animal.

Article 8 – Urgences vétérinaires

En cas d’urgence apparente, le Prestataire est autorisé à :

Contacter le vétérinaire habituel de l’animal ou le vétérinaire le plus proche

Engager les soins nécessaires au bien-être de l’animal

Les frais vétérinaires restent entièrement à la charge du Client.

Article 9 – Annulation et interruption des prestations

9.1 Annulation par le Client

Toute annulation devra être signalée au plus tard 48h avant la prestation.
Après ce délai aucun remboursement/remplacement ne sera effectué.

9.2 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre une prestation en cas :

De comportement dangereux de l’animal

De conditions mettant en danger l’animal ou le Prestataire

De non-respect des présentes CGV/CGU

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées par Les Pattes Confiantes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.

Article 12 – Acceptation des CGV/CGU

Toute réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Prestations de promenades canines et visites à domicile pour chats

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») sont proposées par :

Les Pattes Confiantes
SIRET : 849 355 151 00010
(ci-après « le Prestataire »)

Les présentes CGV/CGU régissent les relations contractuelles entre Les Pattes Confiantes et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Pattes Confiantes propose des prestations de :

Promenades canines

Visites à domicile pour chats

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Article 3 – Description des services

3.1 Promenades canines

Les promenades canines comprennent :

La prise en charge du chien au domicile du Client ou à un lieu convenu

Une promenade d’une durée définie lors de la réservation

Le respect du rythme, du bien-être et des besoins de l’animal

Les chiens sont promenés en laisse, sauf accord écrit préalable et environnement sécurisé.

3.2 Visites à domicile pour chats

Les visites à domicile comprennent notamment :

Nourrissage et renouvellement de l’eau

Nettoyage de la litière

Soins courants non médicaux

Temps de présence et interactions (jeux, câlins selon le caractère du chat)

Vérification générale du domicile (sans prestation de gardiennage)

Article 4 – Conditions de réservation

La réservation peut s’effectuer par message, téléphone ou tout autre moyen convenu.

Une première rencontre préalable peut être exigée afin d’évaluer les besoins de l’animal et les conditions d’intervention.

La réservation est considérée comme définitive après :

Acceptation du devis ou des conditions tarifaires

Validation écrite (message, email ou contrat signé)

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués avant toute prestation.

Le paiement peut être exigé :

En totalité avant le début des prestations

Ou selon les modalités convenues entre les parties

Les moyens de paiement acceptés sont définis par le Prestataire.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes sur l’animal (santé, comportement, alimentation)

Signaler tout problème médical ou comportemental

Fournir le matériel nécessaire (laisse, harnais, nourriture, litière, etc.)

S’assurer que l’animal est à jour de ses vaccinations et traitements antiparasitaires

Le Client garantit que son animal ne présente pas de danger particulier non signalé.

Article 7 – Responsabilité et assurances

Le Prestataire s’engage à apporter tous les soins et attentions nécessaires au bien-être de l’animal.

Toutefois, Les Pattes Confiantes ne pourra être tenue responsable :

Des maladies, blessures ou décès liés à l’état de santé préexistant de l’animal

Des dommages causés par l’animal à lui-même, à des tiers ou à des biens, sauf faute prouvée du Prestataire

Des incidents survenus en l’absence d’informations complètes fournies par le Client

Il appartient au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son animal.

Article 8 – Urgences vétérinaires

En cas d’urgence apparente, le Prestataire est autorisé à :

Contacter le vétérinaire habituel de l’animal ou le vétérinaire le plus proche

Engager les soins nécessaires au bien-être de l’animal

Les frais vétérinaires restent entièrement à la charge du Client.

Article 9 – Annulation et interruption des prestations

9.1 Annulation par le Client

Toute annulation devra être signalée au plus tard 48h avant la prestation.
Après ce délai aucun remboursement/remplacement ne sera effectué.

9.2 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre une prestation en cas :

De comportement dangereux de l’animal

De conditions mettant en danger l’animal ou le Prestataire

De non-respect des présentes CGV/CGU

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées par Les Pattes Confiantes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.

Article 12 – Acceptation des CGV/CGU

Toute réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.